Mutuelle de prévention
Vous entendez parler de mutuelles de prévention et ne savez pas trop ce qui en relève? Vous vous demandez si votre mutuelle de prévention actuelle vous donne un rendement à la hauteur de votre performance SST? Vous aimeriez mieux comprendre les bénéfices d’une mutuelle de prévention? Voici les grandes lignes en ce qui concerne les mutuelles de prévention.
Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention?
Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs reconnu par la CNESST qui, par un effort collectif en prévention et par une gestion soutenue en santé et sécurité au travail, parvient à bénéficier d’une tarification collective avantageuse qui tiendra compte des masses salariales, des prestations et de la performance de l’ensemble de tous les employeurs d’une même mutuelle de prévention.
Quels sont les avantages d’une mutuelle de prévention?
1. Une protection de votre taux de cotisation et la possibilité d’économies importantes sur vos cotisations.
On dira que la participation à une mutuelle de prévention protège votre taux en agissant en quelque sorte comme une assurance puisqu’en cas de réclamations dans votre entreprise, c’est l’ensemble de la mutuelle de prévention qui en assume les coûts, ce qui évitera une augmentation de votre taux de cotisation.
De plus, votre taux est non seulement protégé d’une hausse, mais il devrait également bénéficier d’une économie en fonction de l’expérience de la mutuelle de prévention. Les économies peuvent aller jusqu’à 50 % de façon progressive dans les quatre années suivant votre adhésion à la mutuelle de prévention, bien entendu, sous réserve de faire partie d’une mutuelle de prévention qui offre de bons rendements, d’où l’importance de bien comprendre et comparer les différentes offres.
2. Un expert SST vous accompagne et prend en charge le volet SST de votre entreprise.
Un bon partenaire SST devrait vous offrir les services suivants :
- Prévention en milieu de travail, audit de prévention, coaching et mentorat.
- Élaboration et mise à niveau du programme de prévention et toute autre procédure de travail requise par la CNESST ou toute autre partie intéressée.
- Accompagnement dans la mise en place d’une défense de diligence raisonnable.
- Prise en charge des dossiers CNESST, communication avec la CNESST, convocation aux expertises médicales, représentations auprès des diverses instances de contestation.
- Formation et information sur tous les aspects SST liés à votre secteur.
Quelles sont les étapes et dates importantes pour adhérer ou changer de mutuelle de prévention?
La date limite pour signifier à la CNESST votre désir d’adhérer ou de changer de mutuelle de prévention est le 30 septembre pour un changement en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. On ne peut adhérer ou se retirer d’une mutuelle de prévention en cours d’année. La CNESST gère les mutuelles du 1er janvier au 31 décembre.
Si vous êtes déjà en mutuelle de prévention et que vous désirez changer de mutuelle de prévention, il faut savoir que la plupart des gestionnaires imposent un délai à l’entente contractuelle pour signifier votre désir de ne pas renouveler la participation à leur mutuelle de prévention. Certains demandent un avis avant le 30 juin de l’année précédente.
