Le respect de la vie privée de nos clients est un élément important de notre engagement à offrir un service de qualité supérieure. La présente politique énonce la manière dont notre entreprise recueille, conserve, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de nos opérations.

Lussier est assujettie aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi canadienne antipourriel. Nos représentants certifiés auprès de l’Autorité des marchés financiers sont soumis à un code de déontologie qui prévoit, entre autres, le devoir de confidentialité sur l’ensemble des informations qu’ils obtiennent dans le cadre de leurs activités.

1.    Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est celui qui porte sur une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Celui-ci comprend, mais ne se limite pas à ce qui suit :

• nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone;
•  date de naissance;
• numéro d’assurance social, numéro de permis de conduire;
• informations bancaires.

2.    Collecte, utilisation et conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par notre entreprise sont limités aux informations nécessaires pour fournir ou administrer des services et produits financiers, répondre aux demandes qui nous sont adressées, communiquer avec nos clients et personnaliser les offres de notre entreprise.

La collecte de renseignement est requise pour : 

• procéder à l’analyse complète des besoins du client;
• préparer une soumission pour le ou les produits ou services demandés;
• émettre ou renouveler un contrat d’assurance;
• tout autre raison identifiée.

Cette collecte se fait de différentes manières, y compris lors d’une demande de soumission, de souscription à nos services, du remplissage de formulaires en ligne ou lors d’événements, de communication avec nos représentants et d’abonnement à nos publications.

Les renseignements demeurent, en tout temps, confidentiels et leur accès est limité aux employés autorisés à traiter la demande d’un client. Ils sont conservés pour la durée nécessaire afin d’atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou pour toute période excédentaire requise par la législation encadrant nos activités.

3.    Communication de renseignements personnels

En aucun temps, les renseignements personnels détenus par notre entreprise ne sont rendus publics ou vendus.

Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers sans le consentement du client, sauf si cela est requis pour la prestation des services demandés par le client, par exemple aux assureurs partenaires pour l'émission de polices, pour donner effet à une ordonnance d’un tribunal ou dans les cas prévus par la loi. 

Dans le cadre de nos opérations, nous devons occasionnellement recueillir ou transmettre des renseignements à des organismes ou des sociétés juridiquement réglementées et qui ont légitimement le droit de nous les demander ou de nous les transmettre. Ces organismes ou sociétés dépendent des produits ou services financiers demandés par le client et de la province où il se situe. Il s’agit, par exemple :

• des courtiers d’assurance ou des experts en sinistres;
• des assureurs, réassureurs et institutions financières ou des organismes responsables de leur réglementation;
• du Fichier central des sinistres automobiles et de la Société d’assurance automobile du Québec ou d’une autre province;
• des agences d’analyse de données sur le crédit, les risques et les sinistres.

Dans tous les cas, nous déployons les meilleurs efforts pour nous assurer que le droit à la confidentialité sera respecté.

Communication à l’extérieur du Québec

Il est possible qu’un renseignements personnel soit communiqué à l’extérieur du Québec, par exemple à un assureur partenaire ou un fournisseur de service. Avant la transmission, notre entreprise prend les mesures requises afin de veiller à ce que le tiers concerné maintienne un niveau de confidentialité équivalente à celle du Québec.

4.    Soumissions et transactions téléphoniques

Lorsque nous analysons les besoins du client, établissons une soumission, offre de service ou un contrat d’assurance par téléphone :

• il est entendu que notre interlocuteur nous donne son consentement et qu’il a également obtenu le consentement de toutes les personnes intéressées ou mentionnées dans la soumission ou le contrat d’assurance qui le concerne. Ce consentement inclut la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels aux fins établies.
• Si la soumission ou le contrat d’assurance concerne une autre personne que l’interlocuteur, le représentant s’assurera de recueillir le consentement direct de la personne concernée, le tout en conformité avec la loi.

Pour des raisons d’intégrité des informations, de formation et de contrôle de la qualité du service à la clientèle, il se peut que les conversations téléphoniques soient enregistrées ou écoutées.

En ce qui a trait à l’utilisation d’une adresse courriel, la politique antipourriel de Lussier prévoit que ses équipes s’assurent de demander le consentement de façon détaillée et structurée.

5.    Soumissions en ligne

Lorsqu’un client complète et envoie un formulaire de soumission par le biais de Lussier.co pour différents produits :

• il consent automatiquement à ce que notre entreprise utilise ses renseignements personnels afin d’analyser ses besoins et d’effectuer une soumission pour le produit financier demandé;
• il autorise un représentant de Lussier à communiquer avec lui par téléphone, par courriel ou par tout moyen indiqué afin de discuter de son dossier, de lui fournir la soumission demandée et promouvoir les produits et services offerts par notre entreprise;
• il comprend que l’utilisation de son adresse courriel sera faite conformément à la politique antipourriel de Lussier, c’est-à-dire une seule fois, si nécessaire, et toujours dans le but de répondre à sa demande;
• il comprend que, toujours en vertu de la politique antipourriel de Lussier, il aura l’occasion, lors d’un contact téléphonique avec le représentant, de confirmer ou de retirer son consentement pour les utilisations subséquentes de son adresse courriel.

6.    Utilisation de notre site Web

Des renseignements anonymes et confidentiels sont recueillis par le biais de fichiers témoins (cookies) et de technologies similaires (Google Analytics, etc.) via notre site Web pour analyser la fréquentation de notre site dans le but d’améliorer la qualité des services et des renseignements offerts aux usagers. 

L’usager peut, en tout temps, supprimer ou désactiver les témoins depuis son navigateur. Certains témoins sont essentiels pour le fonctionnement de notre site et, conséquemment, ne peuvent être désactivés.  

7.    Accessibilité et rectification de renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels détenus par notre entreprise soient exacts, complets et à jour. 

Toute personne qui souhaite vérifier l’exactitude de ses renseignements ou y apporter un changement peut communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la section 14.

Dans l’éventualité où la Responsable constate qu’une erreur s’est glissée dans le dossier, malgré toute l’attention que nous y accordons, nous la corrigerons dans les plus brefs délais et informerons la personne concernée.

8.    Consentement du client et droit de retrait

Aucun renseignement personnel n’est recueilli, détenu, utilisé ou communiqué par notre entreprise sans le consentement du client.

Pour modifier ou retirer un consentement, la personne concernée est invitée à communiquer avec un représentant de Lussier. À noter que s’il y a retrait d’un consentement, il se peut que notre entreprise ne puisse pas fournir un service particulier. Le représentant expliquera alors l’impact du retrait pour aider dans la prise de décision.

9.    Abonnement et désabonnement en ligne

Conformément à notre politique antipourriel, à tout moment, il est possible de confirmer ou de retirer son consentement sur l’utilisation d’une adresse courriel par le biais de notre page d’abonnement et de désabonnement en ligne ou en communiquant avec un de nos représentants.

10.    Transmission d’information par courrier électronique

Nous recommandons à nos clients d’user de grande prudence lorsqu’ils nous transmettent des renseignements personnels par courrier électronique non sécurisé (ex. : numéro de police, adresse, etc.). 

Lussier ne se tient pas responsable des dommages découlant de l’interception, de la perte ou de la modification d’un courriel qui nous est transmis.

11.    Sécurité et protection à la vie privée

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé.

Un incident de confidentialité ou de sécurité doit être rapporté sans délai à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 14). 

12.    Environnement de travail chez Lussier

Lussier veille à la protection des renseignements personnels de ses représentants, employés et candidats à l’emploi. Les dispositions législatives visant à protéger la vie privée des individus leurs sont appliquées intégralement afin de favoriser un environnement de travail sain.  

13.    Processus de traitement des plaintes relatives à la protection de renseignements personnels

Toute plainte relative au non-respect de la présente politique peut être adressée à la Responsable de la protection des renseignements personnels (section 14).

Le processus de traitement d’une plainte demeure confidentiel.

14.    Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne désignée pour l’application de la présente politique au sein de notre entreprise est :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Mme Louise Mathieu, vice-présidente, Pratiques commerciales et Conformité
Lussier Cabinet de Services Financiers inc.
1500-935, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) H3B 2M9
confidentialite@lussier.co

La Responsable voit notamment à ce que les représentants et employés de Lussier prennent connaissance de l’énoncé de la présente politique et qu’ils soient formés en vue de son application conforme. 

Conformément à la loi, elle veille à la création, au maintien et à la mise à jour d’un registre des incidents de confidentialité, et sur demande par la Commission d’accès à l’information, transmet une déclaration de ce registre.

15.    Information sur la politique

Si vous avez des questions ou commentaires en lien avec la présente politique, il est possible de communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (section 14).

Droit d’auteur
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