En vertu de la Loi Canadienne anti-pourriel (C-28), Lussier s’est doté d’une politique anti-pourriel afin d’assurer une gestion légale et transparente de l’utilisation des adresses courriel communiquées par nos clients, partenaires et clients potentiels (ci-après regroupés sous l’appellation : « audience »). Cette politique se veut un complément à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de Lussier et est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle a été mise à jour en tenant compte des restrictions entrées en vigueur le 1er juillet 2017. 

Communications visées

La loi vise les « messages électroniques commerciaux » envoyés par courriel ou par messages textes par Lussier à son audience, ayant pour but d’encourager la participation à une activité commerciale non sollicitée

Pour Lussier, les communications suivantes sont considérées comme des messages électroniques commerciaux :

• Infolettre
• Courriels promotionnels pour un produit, service, individu ou concours

Communications exclues

Chez Lussier, les messages électroniques suivants sont autorisés à être envoyés sans l’obtention d’un consentement :

• Échange par courriel avec des clients actifs, à moins qu’ils n’aient expressément refusé
• Échange par courriel entre des personnes ayant des liens personnels ou familiaux, peu importe la nature du message
• Réponse par courriel à des demandes provenant de notre audience, dans la mesure où elle se limite à répondre à la demande sans y ajouter de promotion
• Réponse à un courriel de plainte provenant d’un suspect ou client, dans la mesure où elle se limite à répondre à la situation sans y ajouter de promotion
• Échange par courriel ou message texte entre employés, représentants, fournisseurs et consultants de Lussier
• Courriel ou message texte envoyé à une adresse courriel bien en vue (ex. affichée sur un site Internet, carte d’affaires)
• Courriel concernant un sondage de satisfaction

Procédure de confirmation ou retrait du consentement

Afin d’offrir une expérience client optimale, nos bases de données hébergent les préférences pour les 4 types de communication suivants :

• Promotions/publicité :

Promotion variée et ciblée selon les besoins et les produits d’assurance de notre audience. Permet de rester à l’affût des offres et concours de Lussier. Vise à faire connaitre les produits et services dont notre audience peut bénéficier.
Fréquence d’envoi : environ 5 à 6 fois par année

• Infolettre :

Informations et conseils et articles de blogues variés en lien avec Lussier et les produits offerts et services (assurances des particuliers, entreprises, individuelle de personnes, épargne et régimes collectifs, etc.). 
Fréquence d’envoi : environ 6 à 9 fois par année

• Sondages de satisfaction :

Questionnaires qui visent à connaitre la satisfaction, les besoins ou les connaissances des répondants 
Fréquence d’envoi : suite à une transaction d’achat ou de réclamation

• Communication avec le courtier :

Communications ou envois de documentation entre le courtier et le client en lien direct avec son contrat d’assurance, ses polices et son dossier en général.
Fréquence d’envoi : selon les besoins et la situation du client
 
Il est possible de confirmer ou retirer ses consentements en tout temps* en mentionnant clairement OUI ou NON pour chacune des communications précisées ici-haut :

• Par le biais de notre page d’abonnement et de désabonnement
• Par téléphone auprès d’un représentant de Lussier
• Par courriel auprès d’un représentant de Lussier
• Lors de la participation à un concours (ex : coupon rempli lors d’un événement, congrès, etc.)
• Par le biais du formulaire de consentement écrit de Lussier (format papier)

*Lussier s’engage à rendre actif un abonnement ou un désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande ; des délais de transmission causés par le réseau Internet, une panne temporaire de serveur ou toute autre force majeure pourraient retarder la confirmation d’un abonnement/désabonnement.

En outre, tel que requis par la Loi C-28 :

Toutes nos communications par courriel de masse offrent un pied de page qui contient : 

• Un lien vers la page d’abonnement et de désabonnement de Lussier
• Les coordonnées complètes de Lussier et sa dénomination sociale

Toutes nos communications individuelles par courriel mentionnent dans la signature courriel de l’émetteur :

• La possibilité de se désabonner
• Les coordonnées complètes du représentant de Lussier

Cas particuliers

Dans les cas suivants, les représentants de Lussier doivent s’assurer de respecter le cadre défini :

1. Demandes de soumission et soumission en ligne :

• La réponse par courriel à une demande de soumission ou soumission en ligne est autorisée, tant qu’elle se limite à répondre à la demande
• Lors du contact téléphonique suivant l’envoi de la soumission en ligne, le représentant de Lussier confirme les consentements pour les utilisations subséquentes de l’adresse courriel

2. Courriel concernant un sondage de satisfaction :

• Les courriels de sondages ne sont pas régis par la politique anti-pourriel puisqu’ils ne font pas la promotion d’un produit, service, individu ou concours de Lussier
• Les envois de courriels de ce type sont donc autorisés. Ils prévoient un mécanisme de désabonnement et ne doivent contenir aucune promotion

3. Courriel envoyé suite à un référencement d’un client, employé ou partenaire de Lussier

• Dans le cadre de sa politique de référencement interne, Lussier prévoit que le référeur puisse fournir l’adresse courriel des clients potentiels qu’il souhaite référer.
• Un seul et unique courriel peut être envoyé comme premier contact à la personne référée. il doit contenir, au minimum, les informations suivantes :

1. Nom complet du référeur (personne qui a référer le client potentiel
2. Identification claire des coordonnées de Lussier
3. Identification claire du nom et du titre d’emploi de la personne qui a pris le dossier en charge
4. Pour toute communication subséquente par courriel, les consentements doivent être confirmés

Plaintes et questions

Pour toute question, pour signaler une plainte ou faire remarquer une non-conformité avec la présente politique, veuillez contacter le responsable suivant :

Louise Mathieu
Vice-présidente, Pratiques commerciales et Conformité
Responsable de la politique anti-pourriel
Lussier
1500‑935, rue de la Gauchetière Ouest
​Montréal (Québec) H3B 2M9

Sans frais : 1 877 LUSSIER (1 877 587-7437), poste 12056
Courriel : politiqueantipourriel@lussier.co

Pour de plus amples informations sur la Loi Canadienne anti-pourriel (C-28), visitez le : http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

Si vous recevez un courriel non sollicité qui semble avoir été initié par Lussier, nous vous demandons de nous envoyer ce message par courriel à l’adresse mentionné ci-haut. Une enquête sera lancée suite à la suite de votre demande.