Pour le bien-être des parties concernées, le maintien de relations professionnelles harmonieuses et la réduction des risques d’interprétations divergentes, mieux vaut encadrer les aspects de santé et de sécurité en télétravail par des politiques claires et respectueuses.
Le télétravail s’est imposé comme une modalité d’organisation du travail durable, transformant en profondeur les pratiques de gestion et les environnements professionnels. S’il offre flexibilité et gains d’efficacité, ce mode de travail hybride soulève aussi des enjeux juridiques et sociaux importants.
D’emblée, précisons ici que le télétravail n’est pas régi par une loi spécifique. Il demeure toutefois pleinement encadré par la législation en vigueur, les obligations de l’employeur s’appliquant, peu importe le lieu où le travail est effectué, ce qui inclut le domicile du salarié.
Un juste équilibre à établir
Sur le plan de la santé et de la sécurité du travail, le télétravail impose aux employeurs une vigilance accrue, puisque leur obligation de prévention demeure entière, même lorsque le travail est effectué au domicile du salarié. Dans ce contexte, la mise en place d’une politique claire est essentielle. Celle-ci devrait prévoir des balises minimales quant à l’aménagement ergonomique du poste de travail, à l’éclairage, à la gestion des risques et aux pauses. Toutefois, considérant le droit fondamental à la vie privée de l’employé, l’employeur doit privilégier des approches respectueuses et proportionnées.
À titre de bonnes pratiques, il est recommandé de fournir des guides ou des formations en ergonomie et en santé-sécurité, plutôt que des inspections intrusives du domicile, lesquelles vont à l’encontre du droit à la vie privée. Une telle approche permet de concilier les obligations légales de l’employeur avec le respect de la sphère privée, tout en favorisant un environnement de travail sain et sécuritaire.
S’ajuster à un mode de travail hybride
Le télétravail constitue une nouvelle réalité pour les organisations, mais il exige une adaptation rigoureuse du cadre de gestion et du modèle d’affaires. La flexibilité en matière de télétravail s’impose désormais comme une composante essentielle de la rémunération globale, au même titre que la rémunération salariale, et constitue un levier déterminant d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre. Les employeurs doivent donc s’assurer de respecter leurs obligations tout en soutenant leurs employés dans cette nouvelle ère de travail hybride.
Un conseil? Dans une optique de santé et de sécurité, adoptez une politique de télétravail qui encadre une organisation minimale de l’espace de travail à la maison et prévoyez un droit de gérance vous permettant d’exiger le présentiel si les conditions de travail à domicile sont inadéquates.
Revoir des modes évaluatifs mal adaptés
Alors que plusieurs employeurs ont modifié leurs pratiques afin d’implanter le télétravail durant la pandémie, ils se retrouvent dorénavant avec des installations non adéquates pour réaccueillir les employés en personne. Un fossé important se creuse entre les organisations et leurs équipes, les unes tentant de maintenir une synergie de groupe et les autres souhaitant conserver leurs acquis, alors qu’elles s’estiment davantage productives à la maison.
Nos astuces pour joindre l’utile à l’agréable? Instaurer des politiques qui répondent à la vision de votre organisation, tout en gardant à l’esprit que le mode collaboratif n’exige pas nécessairement une présence au bureau à temps plein. D’ailleurs, une révision des modes d’évaluation de performance reposant sur les résultats à la fin de la semaine / du mois permet aussi de maintenir un contrôle sur la somme de travail de vos équipes.
Bref, une gouvernance claire, des politiques bien définies et une culture organisationnelle axée sur la confiance et la prévention s’avèrent les clés du succès d’un mode de travail hybride conforme et durable.
Vous souhaitez structurer, ajuster ou optimiser vos politiques de télétravail? Notre équipe est là pour vous accompagner. Contactez-nous.
Priscilla Boisier, Avocate
Directrice, Services juridiques
