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Santé et sécurité du travail

Les risques psychosociaux (RPS) : l’impact silencieux sur vos coûts de CNESST

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Mécanique d’imputation 

Lorsqu’une lésion professionnelle, qu’elle soit physique ou psychologique, est reconnue et imputée à l’employeur, les coûts inhérents sont intégrés à son dossier d’expérience :

  • Indemnités de remplacement du revenu;
  • Frais médicaux;
  • Expertises;
  • Réadaptation.

Ce dossier sert ensuite de base à la tarification CNESST des années subséquentes. Le principe est comparable à un régime d’assurance : l’historique reconnu influence la prime future.

L’effet, toutefois, n’est jamais uniforme. Il dépend du secteur d’activité, de la masse salariale et du mode de tarification applicable. Certaines entreprises ressentent vite l’impact. D’autres le voient se matérialiser peu à peu.

Lésions psychologiques = plus d’incertitude

Les RPS constituent des facteurs organisationnels. Ce qui influence réellement la tarification CNESST, c’est la reconnaissance d’une lésion professionnelle de nature psychologique et son imputation. Ces dossiers présentent souvent un profil différent.

En général, les lésions physiques sont associées à des protocoles médicaux et à des trajectoires de rétablissement assez balisées. Les lésions psychologiques reconnues peuvent évoluer de manière moins prévisible. Leur durée est parfois plus variable et leur gestion médico-administrative est plus complexe. Dans un régime fondé sur l’historique des coûts, cette variabilité devient stratégique.

Une tendance alignée avec l’évolution du travail

Le rapport Work & Health 2040 du groupe Institute for Work & Health (IWH) souligne que le monde du travail évolue vers une intensification des tâches, une hybridation des modèles d’emploi, une pression accrue de performance et une fragmentation des statuts. Ces tendances sont associées à une exposition croissante aux risques psychosociaux associés au travail.

Selon cette analyse prospective, les enjeux de santé mentale au travail pourraient prendre une place plus structurante dans les régimes d’indemnisation ces prochaines années1

Autrement dit, la dynamique observée n’est pas ponctuelle. Elle s’inscrit dans une transformation durable. Et toute transformation durable du profil de coûts influence, à moyen terme, la tarification CNESST.

Faut-il prévoir une hausse des taux unitaires ?

Il n’existe pas de projection officielle annonçant une hausse chiffrée des taux unitaires spécifiquement attribuable aux RPS. Cependant, la logique financière est constante.

Si les dossiers avec arrêts prolongés occupent une part croissante du régime, si les coûts moyens par dossier demeurent élevés et si les lésions psychologiques reconnues sont mieux structurées, une pression progressive sur les coûts globaux devient alors plausible.

Cette pression peut se traduire par une sensibilité accrue de la tarification, individuellement ou sectoriellement. Il ne s’agit pas d’un choc brutal, mais d’une dynamique cumulative.

Le vrai risque : sous-estimer l’effet à moyen terme

Plusieurs organisations évaluent leur exposition en regardant le nombre de réclamations ouvertes. Or, dans un régime fondé sur l’imputation des coûts, le volume ne constitue pas toujours l’indicateur le plus pertinent.

Ce qui influence réellement la trajectoire de la tarification CNESST, c’est la combinaison durée-coût. Un seul dossier prolongé peut avoir un effet plus structurant sur la tarification que plusieurs événements mineurs à récupération rapide.

Le risque n’est donc pas nécessairement l’augmentation du nombre de réclamations. Il est plutôt de ne pas mesurer l’effet cumulatif des coûts reconnus dans le temps. La question stratégique devient alors : sommes-nous en train d’accumuler des coûts dont l’impact sur la tarification CNESST se matérialisera peu à peu ces prochaines années ?

Et pour les milieux historiquement peu exposés ?

Dans plusieurs secteurs traditionnellement peu touchés par les lésions physiques (services professionnels, milieux administratifs, technologies), le profil de coût était assez stable. Or, les RPS peuvent modifier cette lecture. Dans des environnements où le risque physique était marginal, le risque organisationnel peut devenir structurant.

Une autre question mérite d’être posée : avez-vous arrimé votre régime d’assurance collective à cette réalité ? Certaines situations auparavant assumées par des régimes privés peuvent, lorsqu’une lésion est reconnue par la CNESST, basculer vers le régime public. Le payeur change, tout comme la structure des coûts. 

Ce qui relevait jadis d’une prime collective peut aujourd’hui influencer votre dossier d’expérience et votre tarification. On ne parle plus seulement de climat de travail. On parle de gouvernance financière.

Lorsque le profil de risque évolue, la structure de financement doit évoluer aussi. La mécanique est connue. La question est simple : intégrez-vous cette évolution dès maintenant… ou attendrez-vous que votre cotisation l’intègre pour vous ?

Prêts à passer à l’action ? Nos experts le sont en plus d’être disponibles pour vous accompagner. Contactez-les sans hésiter.

 

Mathieu Carrière, B.Sc. Act., CRHA    
Directeur principal, Avantages sociaux

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