Depuis le 31 août 2021, la Loi sur l’équité salariale fédérale est en vigueur pour les employeurs de compétence fédérale comptant en moyenne 10 employés ou plus. Aujourd’hui, cette loi fait pleinement partie du paysage réglementaire : les entreprises déjà assujetties au moment de son entrée en vigueur avaient jusqu’au 3 septembre 2024 pour élaborer et afficher leur premier plan d’équité salariale. Elles doivent désormais assurer le maintien de l’équité salariale en effectuant un suivi continu, incluant des mises à jour périodiques tous les cinq ans.
Quant aux entreprises qui atteindront ultérieurement le seuil d’assujettissement de 10 employés, elles disposeront d’un délai de trois ans suivant l’année où elles atteignent une moyenne annuelle de 10 employés pour se conformer à la loi et afficher leur plan d’équité salariale.
- Depuis le 3 septembre 2024, les employeurs visés doivent avoir :
- Mis en place un plan d’équité salariale conforme à la loi;
- Affiché ce plan auprès de leurs employé(e)s;
Appliqué les ajustements salariaux requis, à compter du 4 septembre 2024, s’il y avait des écarts à corriger.
La prochaine échéance à respecter est le dépôt de la déclaration annuelle, à transmettre à la Commission canadienne des droits de la personne au plus tard le 30 juin 2025.
Vous êtes en retard ? Il est encore temps d’agir.
Si vous n’avez pas encore finalisé ou affiché votre plan, il est essentiel de régulariser la situation rapidement. Des pénalités financières peuvent être imposées et la conformité est activement surveillée.
Que vous soyez en rattrapage ou que vous souhaitiez valider la qualité de votre démarche, notre équipe peut vous accompagner efficacement, notamment en matière de rémunération équitable et conforme.
Une contrainte… ou une opportunité stratégique ?
Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, l’équité salariale peut aussi devenir un levier puissant pour votre organisation :
- Renforcez la transparence et la confiance au sein de vos équipes ;
- Améliorez votre image employeur auprès des talents ;
- Favorisez une gestion durable et équitable de vos ressources humaines.
Pourquoi faire confiance à Lussier ?
Notre objectif est de répondre aux enjeux de votre organisation qu’ils relèvent d’une obligation légale, comme l’équité salariale, ou qu’il s’agisse d’optimiser vos pratiques et de veiller à leur excellence afin de créer véritablement un avantage concurrentiel. Nos spécialistes en rémunération et en ressources humaines accompagnent les entreprises dans :
- L’élaboration ou la révision de leur plan d’équité salariale et de leur structure de rémunération ;
- La mise en conformité complète, même en situation de rattrapage ;
- L’intégration d’une structure salariale durable qui simplifie les démarches futures ;
- La préparation des communications internes claires et alignées avec les obligations légales.
Notre approche est humaine, rigoureuse et axée sur l’autonomie de nos clients. L’objectif ? Que vous soyez bien outillés pour gérer l’équité salariale aujourd’hui… et demain.
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