Bien que la pandémie ait marqué une pause pour plusieurs entreprises et que les différents tribunaux / tribunaux administratifs aient été contraints d’annuler des milliers d’audiences, le besoin de l’employeur d’être accompagné, conseillé et représenté auprès des instances administratives et judiciaires n’aura jamais été aussi grand.
Laissez notre équipe juridique d’expérience prendre en charge vos dossiers problématiques ou litigieux, que ce soit en matière de santé et de sécurité du travail ou de relations du travail. Ils sauront établir avec vous, en amont, une stratégie efficace et efficiente afin de limiter vos coûts en cette période d’incertitude.
Services-Conseils en Droit du travail et de l’emploi
Rédaction et interprétation contractuelle
- Contrats de travail
- Clauses/conventions de non-concurrence, non-sollicitation et non-divulgation
- Quittances
- Accords et transactions (dossiers du TAT)
Opinions juridiques
- Questions relatives à l’application des différentes lois du travail (LNT, LATMP, LSST, code du travail)
- Orienter la prise de décisions en matière disciplinaire
- Licenciements
- Discrimination dans l’embauche, discrimination dans l’emploi, accommodements raisonnables
Représentation devant les tribunaux de droit commun
- Négociation et/ou contestation au tribunal des constats d’infraction émis par la CNESST
- Plainte pécuniaire suivant une fin d’emploi
- Contrôle judiciaire des décisions rendues par le TAT
- Conseils et soutien dans la préparation de dossiers entendus par la division des petites créances de la Cour du Québec
Représentation devant le tribunal administratif du travail (division des relations du travail)
Conciliation et/ou audiences en matière de :
- Plainte à l’encontre d’un congédiement sans cause juste et suffisante
- Plainte pour pratique interdite
- Plainte pour harcèlement psychologique et/ou sexuel
Représentation devant le tribunal administratif du travail (division de la SST)
Conciliation et/ou audiences en matière de :
- Admissibilité d’une réclamation (accidents du travail, maladies professionnelles, récidives, rechutes ou aggravations)
- Contestations ayant pour objet des questions médicales (diagnostic, dates de consolidation et de suffisance des soins ou traitements, séquelles permanentes, limitations fonctionnelles)
- Et encore plus
Représentation auprès de la CNESST
- Interventions ciblées auprès des agents décideurs
- Conciliation en collaboration avec le service de la médiation
- Audiences devant médiateur-décideur (plaintes pour sanctions illégales)
Stratégie globale dossiers SST
- Analyse des dossiers à toutes les étapes
- Admissibilité de la réclamation
- Réadaptation
- Financement (partage et transfert du coût des prestations)
- Et encore plus
Formation
- Gestion proactive des lésions professionnelles
- Le TAT – Conciliation et audiences : comment optimiser ses ressources
- Constats d’infraction et négligence criminelle
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question touchant le droit du travail et de l’emploi.
