Laissez notre équipe juridique d’expérience prendre en charge vos dossiers problématiques ou litigieux, que ce soit en matière de santé et de sécurité du travail ou de relations du travail. Ils sauront établir avec vous, en amont, une stratégie efficace et efficiente afin de limiter les conséquences financières qui découlent des réclamations et des litiges.
Rédaction et interprétation contractuelle
- Contrats de travail
- Quittances
- Accords et transactions (dossiers du TAT)
Opinions juridiques
- Questions relatives à l’application des différentes lois du travail (LNT, LATMP, LSST, Code du travail)
- Orienter la prise de décisions en matière disciplinaire
- Soutien en matière de fin d’emploi
- Accompagnement en matière d’application des politiques visant à prévenir et à combattre le harcèlement en milieu de travail
Représentation devant le tribunal administratif du travail (division des relations du travail)
Accompagnement dans le processus de médiation et de représentation au Tribunal :
- Plainte à l’encontre d’un congédiement fait sans cause juste et suffisante
- Plainte pour pratique interdite
- Plainte pour harcèlement psychologique et/ou sexuel
- Plainte pécuniaire
Représentation devant le tribunal administratif du travail (division de la santé et la sécurité du travail)
Accompagnement dans le processus de conciliation et représentation au Tribunal :
- Admissibilité d’une réclamation (accidents du travail, maladies professionnelles, récidives, rechutes ou aggravations)
- Contestations ayant pour objet des questions médicales (diagnostic, dates de consolidation et de suffisance des soins ou traitements, séquelles permanentes, limitations fonctionnelles)
- Financement : demandes de partage et de transfert de l’imputation des coûts
- Classification des entreprises à la CNESST : unités de classification et avis de cotisation
Représentation devant la chambre pénale de la Cour du Québec
Accompagnement dans la recherche de règlement et de représentation à la Cour:
- Constat découlant d’une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Constat découlant d’une infraction au Code de la sécurité routière, notamment dans l’objectif de maintenir un dossier exemplaire de propriétaires exploitant des véhicules lourds (PEVL)
Formation
- Gestion proactive des lésions professionnelles
- Le TAT – Conciliation et audiences : comment optimiser ses ressources
- Partage et transfert de l’imputation des coûts
- Constats d’infraction en matière de santé et sécurité du travail
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question touchant le droit du travail et de l’emploi.
