En tant qu’entrepreneur qui possède des véhicules commerciaux, savez-vous réellement ce que font vos employés sur la route ? Pour bien protéger votre entreprise, il faut comprendre les subtilités de l’assurance responsabilité civile. Elle contient des protections liées aux non-propriétaires et aux véhicules de location.
Savez-vous combien d’entreprises ont des employés qui utilisent leur voiture pour aller « faire une commission » au nom de l’entreprise (non-propriétaire) ou bien qui louent une voiture à des fins professionnelles (véhicule de location) ? Vous direz sans doute que presque toutes les entreprises se trouvent dans cette situation un jour ou l’autre. Il est vrai que la plupart des conducteurs ne subiront pas d’accidents durant ces déplacements. Mais si c’était le cas, êtes-vous certain que votre entreprise est couverte en termes de responsabilité civile si le conducteur était sur la route pour le travail ?
L’entreprise responsable ?
Si un accident survient et que votre entreprise est tenue pour responsable au sens juridique, les protections pour non-propriétaires et véhicules loués s’appliquent. L’assurance automobile personnelle de l’employé sert d’assurance principale et s’étend à l’entreprise s’il utilise sa voiture dans le cadre de son emploi. Mais qu’arrive-t-il si le véhicule n’est pas assuré pour l’usage commercial et que l’employé ne respecte pas les conditions de la garantie ? Il est possible que les dommages dépassent la limite prévue à la police de l’employé. Dans ces deux situations, la responsabilité pourrait bel et bien être transférée à l’entreprise.
À l’inverse, que se passe-t-il si votre employé utilise un « véhicule commercial » pour ses besoins personnels ? Ce dernier est en voyage d’affaires et décide de prendre quelques jours de plus pour visiter sa tante Monique qui habite tout près. Ou encore, il participe à un congrès et profite d’une soirée de liberté pour aller visiter la ville. Ces situations n’entreraient pas dans la définition d’événements liés à la poursuite des affaires et les protections pour non-propriétaires et pour véhicules loués ne s’appliqueraient pas en cas d’accident.
Ce qui est couvert par l’assurance commerciale du véhicule
Voici les 3 principales protections liées aux « non-propriétaires et aux véhicules loués ». Premièrement, la garantie pour la responsabilité automobile des non-propriétaires vise d’abord à protéger les entreprises. Afin de s’assurer qu’elle remplit bien son objectif, il est important de considérer quelques points fondamentaux lors de l’achat de ce type d’assurance.
- Sous l’assurance auto des « non-propriétaires », la clause relative à l’assuré additionnel ne permet pas à un directeur, un employé, etc. de louer un véhicule à son nom.
- Sous l’assurance auto des « non-propriétaires », la clause relative à l’assuré additionnel ne permet pas l’usage personnel occasionnel.
- Sous la définition de « véhicules de location », la clause doit être souscrite au nom de l’entreprise et ne permet pas l’usage personnel occasionnel.
Il est donc primordial, d’une part, de choisir les bonnes protections et d’autre part, d’informer vos employés pour les sensibiliser face aux risques et aux conséquences.
En cas d’incertitude, Lussier est le mieux placé pour vous guider sur la bonne voie !
