Administrateurs et dirigeants
Les administrateurs et dirigeants d’entreprise ne sont pas à l’abri de poursuites. Dans une foule de contextes d’affaires (gestion administrative, transaction, faillite, relations de travail, etc.), des scénarios cauchemardesques peuvent surgir. Devant une telle éventualité, le recours à des protections additionnelles sur leur police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants (aussi appelée police A&D) constitue pour eux la meilleure protection.
Qu'est-ce qu’une protection complémentaire ?
Il s’agit en fait d’une extension de garantie qu’on ajoute sur une police d’assurance dans le but de bonifier une protection de base, puis d’y greffer des protections additionnelles.
Quelles sont les protections complémentaires offertes sur une police A&D ?
- Directorat externe.
À la demande de son conseil d’administration (C.A.), un administrateur peut siéger au sein du C.A. d’une société externe. L’extension liée au directorat externe fournit une protection d’assurance à cet administrateur lorsqu’il siège au C.A. de ladite société externe. Pensons ici, par exemple, à un administrateur à qui son propre C.A. a demandé de faire partie du conseil d’un organisme d’industrie, public ou parapublic. La garantie pour le directorat externe offre une protection pour cet individu lorsqu’il siège sur cette entité externe; - Assurance excédentaire des administrateurs et dirigeants (Couverture A en excédentaire).
La couverture A – une protection de base dans la police A&D – s’applique dans le cas où une entreprise ne pourrait pas indemniser ses administrateurs. Prenons ici l’exemple d’un fabricant de revêtements de sol ayant déclaré faillite. Des poursuites ont été déposées contre les anciens administrateurs de la société, tant par le ministère des Finances que l’Agence du revenu du Canada, dans une tentative de percevoir les taxes impayées, qui totalisaient plus de 1,5 million $. De plus, les employés d'une filiale ont intenté une poursuite en exigeant 750 000 $ pour salaires impayés, indemnité compensatrice de préavis et congés payés. L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants a versé 1 million $ en lien avec cette réclamation. La Couverture A en excédentaire fournit une limite d’assurance additionnelle en excédent de la Couverture A de base advenant que cette limite de base s’avère insuffisante pour combler l’entièreté de la perte. Dans le scénario susmentionné, imaginons que la limite d’assurance de la Couverture A de base est de 1 million $ et la Couverture A en excédent est aussi de 1 million $. Par conséquent, le premier million serait payé par la Couverture A de base, alors que la Couverture A en excédentaire couvrirait un deuxième million; - Responsabilité liée aux pratiques d’emploi.
Ici, il est question, par exemple, d’un salarié qui, jugeant avoir été injustement congédié ou avoir subi du harcèlement et(ou) de la discrimination, poursuivrait les administrateurs de son ancien employeur. Cette protection regroupe à la fois les licenciements abusifs, l’intimidation, le harcèlement, la discrimination, l’atteinte à la vie privée et toutes les autres plaintes associées à l’emploi; - Responsabilité des fiduciaires
Ce volet joue le rôle d’une assurance des fiduciaires, car il vise à protéger ces derniers, en plus des administrateurs ainsi que l’entreprise ou organisation dans l’éventualité où la gestion d’un régime d’avantages sociaux pour les employés s’avère déficiente. Dans un tel scénario, une poursuite pourrait atteindre plusieurs millions de dollars en honoraires pour la défense et en règlement de litige; - Frais de gestion de crise
Cette protection supplémentaire permet de jouir de l’aide de spécialistes en gestion de crise et en relations publiques lorsque les problèmes d’une entreprise deviennent médiatisés. L’apport de tels experts permet de contrer les dommages réputationnels qui pourraient affecter l’organisation, en plus de protéger l’image de marque de celle-ci.
Pourquoi se prémunir de protections complémentaires ?
Dans le cas d’une poursuite ou autre litige en lien avec les devoirs et obligations des dirigeants et administrateurs, ces derniers mettent ainsi à l’abri leur patrimoine personnel. De même, ils protègent les fonds et liquidités qui pourraient s’avérer nécessaires.
Sur le plan pratique, les protections complémentaires procurent aux administrateurs, dirigeants et gestionnaires l’accès à divers experts, comme des avocats spécialisés, des professionnels en relations publiques, etc. Ainsi, ils peuvent se concentrer sur la gouvernance et les opérations quotidiennes de l’entreprise plutôt que de devoir se consacrer aux aspects juridiques souvent complexes. Par conséquent, ils minimisent les pertes de productivité.
