Il n’y a pas que les médecins ou les ingénieurs qui ont besoin d’assurance responsabilité professionnelle (aussi appelée RP ou erreurs et omissions). Ceux qui sont encadrés par un ordre professionnel comme le Collège des médecins ou l’Ordre des ingénieurs sont obligés de souscrire une telle assurance pour avoir le droit d’exercer. Ceux qui n’exercent pas une profession mais un autre métier n’y sont pas obligés mais pourraient avoir intérêt à s’en procurer.
Si, dans le cadre de ses activités, une entreprise cause des dommages matériels ou corporels à la suite d’un accident, l’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise (RC) entre en jeu. Ce serait le cas d’un électricien dont les travaux provoquent un incendie et causent des dommages matériels à un immeuble.
Mais s‘il n’y a pas de dommages matériels ou corporels ni d’accident, les conditions d’application de l’assurance RC ne sont pas remplies. Voici deux exemples :
- Un client prétend que les travaux d’une entreprise comportaient des erreurs qui l’ont forcé à engager des dépenses pour les faire corriger et les réclame à l’entreprise;
- Une personne estime que sa réputation a été entachée par des renseignements contenus dans le rapport d’une entreprise et réclame des dommages moraux.
Dans les deux cas, ni dommage matériel ou corporel, ni événement soudain et accidentel. Seule une assurance erreurs et omissions pourrait couvrir ces réclamations. En effet, des erreurs ou omissions qui ne provoquent pas d’accident ni de dommage matériel ou corporel peuvent quand même entraîner d’autres conséquences pécuniaires dont il faut se protéger.
