On a tort de croire qu’une assurance de responsabilité professionnelle (communément appelée « E&O » ou Erreurs et omissions) s’applique comme une assurance auto ou incendie à tous les événements qui surviennent après qu’elle entre en vigueur. En effet, une assurance RP s’applique même aux incidents survenus dans le passé : on ne tient pas compte du moment de l’erreur ou de l’omission ou de la prestation des services professionnels; c’est plutôt la date où une réclamation est présentée qui détermine quelle assurance s’applique.
Prenons l’exemple d’un professionnel qui rend des services en 2018; son client prétend 3 ans plus tard en 2021 qu’il avait alors fait une erreur et lui adresse aujourd’hui une réclamation (la loi permet, en effet les poursuites, jusqu’à trois ans après les faits). Ce n’est pas l’assurance en vigueur en 2018 qui s’appliquera (la date de l’erreur ou de l’incident), mais celle de 2021 parce que c’est alors que la réclamation est présentée.
Le professionnel peut donc compter sur son assureur de 2021 pour prendre en charge sa défense à la poursuite qui lui est présentée. L’assureur retiendra les services d’un avocat pour le défendre devant les tribunaux et d’un expert en sinistres pour enquêter sur les faits et assumera leurs frais. Ce n’est pas grave si le professionnel n’avait pas d’assurance en 2018 au moment des faits.
Mais attention, ne vous méprenez pas: il n’est pas possible de s’assurer s’il y a déjà le feu. En effet, au moment de vous assurer, on vous demande si vous connaissez des faits qui pourraient entrainer à tort ou à raison une réclamation contre vous. Si vous répondez dans l’affirmative, on exclura de la protection tout ce qui pourrait découler de ces circonstances parce qu’il serait malhonnête de s’assurer juste quand on sent la soupe chaude.
On peut compter sur l’assurance qu’on vient de souscrire pour se protéger contre tout ce qu’on a fait dans le passé. Il n’est donc jamais trop tard pour prendre une assurance de responsabilité professionnelle.
Dans un prochain article, nous vous parlerons de l’impact d’une date de rétroactivité.
