La responsabilité professionnelle (aussi appelée Erreurs et omissions) est un dérivé de la responsabilité civile.
L’assurance Responsabilité civile vous protège si vous êtes tenu responsable d’avoir causé involontairement un préjudice à un tiers. Il peut s’agir de dommages corporels (des blessures), de dommages matériels (comme ceux causés à un immeuble ou à une voiture) ou de dommages moraux (des douleurs, des souffrances, du tort à la réputation). La personne responsable d'une faute a l’obligation d’indemniser la victime.
Si les dommages causés découlent d’un préjudice corporel entraînant des dommages ou des pertes corporelles, une perte ou un dommage matériel, un préjudice personnel incluant la diffamation orale ou écrite, les frais médicaux. Il s’agit de responsabilité civile.
Si les dommages causés sont une conséquence de services professionnels, il s’agit de responsabilité professionnelle, aussi appelée responsabilité civile professionnelle.
L’assurance Responsabilité professionnelle vous protège notamment de tout acte de négligence, d’erreur ou omission réelle ou prétendue dans le cadre de la prestation de services professionnels ou résultant du défaut de les fournir.
Pour réussir un recours en responsabilité civile ou professionnelle, la victime doit prouver trois choses : un dommage, une faute et un lien entre les deux.
Exemples de réclamations :
Les courtiers en transport courent un risque accru que des tiers prétendent qu’ils sont responsables de la perte ou de l'endommagement de leurs marchandises. Les courtiers en transport sont à risque d’être tenus responsables des dommages ou de la perte de marchandises, même s’ils ne les ont pas physiquement manipulées. Lorsqu’il y a une réclamation liée à des problèmes d’expédition, cela engage toutes les parties concernées.
Pourquoi se procurer une police Responsabilité professionnelle ?
- Avoir accès aux experts en cas de litige en cours
- Payer les frais de défense qui peuvent être très onéreux et l’indemnité
- Protéger les intérêts financiers de la société
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une soumission ?
- Proposition d’assurance complétée et signée
- Une copie d’un contrat-type
- Une biographie ou CV des principaux de l’entreprise
L’admissibilité de toute réclamation est sujette aux termes et conditions de la police d’assurance. Seule la police d’assurance régit les modalités, les conditions et les exclusions de la couverture.
