De par votre activité professionnelle, vous pourriez être confronté à une réclamation pécuniaire qui découlerait de votre négligence ou omission dans l’exécution des services professionnels fournis. Pourrez-vous y faire face ?
Il est important de faire la distinction entre les protections de la responsabilité civile générale et la responsabilité professionnelle.
L’assurance responsabilité générale a pour but de procurer une couverture visant la responsabilité légale de l’assuré dans le cas d’une blessure corporelle ou de dommages à la propriété.
En général, de telles réclamations sont le résultat d’accidents ou d’autres événements qui étaient imprévisibles, ce que l’on appelle couramment des réclamations « sur la base des événements ».
La couverture prévue par ces polices de responsabilité générale est déclenchée au moment où l’«événement» se produit.
En revanche, les polices d’assurance responsabilité professionnelle n’exigent généralement pas l’existence d’un «événement» et correspondent souvent à des réclamations liées à des « pertes pécuniaires » où il n’y a eu aucune blessure corporelle ni aucun dommage à la propriété.
La police est déclenchée lors de la déclaration d’une réclamation, d’où l’appellation de la police dite «sur la base des réclamations» dans le cas de l’assurance responsabilité professionnelle.
Les polices d’assurance responsabilité générale comportent généralement des exclusions qui visent les blessures corporelles ou les dommages à la propriété découlant d’activités et de services particuliers que les assureurs peuvent considérer comme étant de nature professionnelle. Ces exclusions peuvent varier d’une police à une autre selon l’assureur.
Si vous détenez une police d’assurance automobile ou habitation, votre responsabilité civile est généralement couverte dans le cadre de celles-ci pour des montants de 1, 2 ou 5M$.
Votre responsabilité professionnelle doit, pour sa part, être couverte dans le cadre d’une police spécifique.
