Bien des administrateurs et dirigeants d'entreprises (ou même d'organismes sans but lucratif) croient pouvoir se passer d'assurance de responsabilité. Voici deux raisons fondamentales qui devraient inciter à beaucoup plus de prudence.
Ce n’est pas parce qu’ils agissent au nom d’une entreprise que ses administrateurs et dirigeants sont à l’abri des poursuites contre eux personnellement. Plusieurs lois et en premier, le Code civil du Québec, prévoient leur responsabilité personnelle par exception au principe de la responsabilité limitée à la compagnie : défaut d’agir avec prudence ou dans l’intérêt de la compagnie, abus de droit, contravention à une règle d’ordre public, masquer la fraude en agissant par l’intermédiaire de la compagnie, etc.
On devrait aussi à penser aux conséquences pécuniaires pour l’administrateur d’une entreprise qui fait faillite : il est responsable personnellement des salaires impayés, des taxes et impôts ou autres prélèvements à la source non remis aux ministère du Revenu. Cette éventualité est pour le moins non négligeable.
Un autre mythe qu’il faut défaire: il y a bien l’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise qui s’étend à l’entreprise, ses employés, ses administrateurs et dirigeants. Mais un bon conseiller vous préviendra que cette protection ne s’applique qu’en cas de dommages matériels ou de dommages corporels résultant d’un accident. Une assurance pour administrateur et dirigeants (communément appelée D&O pour « directors and officers ») est donc essentielle pour d’autres dommages de nature pécuniaire comme une perte financière qui ne résultent pas d’un accident comme un feu ou une explosion.
Prenez ces trois exemples: le manque à gagner d’un dirigeant à la suite d’un licenciement, la perte de revenus résultant de concurrence déloyale, les pertes financières résultant de fausses représentations à l’occasion de la vente d’une entreprise. Voilà autant de réclamations qui exigent une protection D&O.
