Entrepreneurs généraux et en génie civil
Retard dans les travaux de construction, fermeture d’un chantier, nouvelles données modifiant un devis, voilà quelques facteurs parmi plusieurs autres qui justifient le recours à un cautionnement de contrat lors de l’exécution d’un mandat. Cet outil d’accompagnement permet la réalisation entière dudit contrat et le paiement des sous-traitants.
Que signifie le cautionnement de contrat et quelles sont les parties concernées ?
Le cautionnement de contrat consiste en un accord tripartite entre :
- La caution (représentée au Québec par un assureur);
- Le créancier, soit le donneur d’ouvrage, qu’on nomme aussi maître d’œuvre ou bénéficiaire (par exemple, une municipalité, un organisme public ou parapublic, un ministère comme celui des Transports, etc.);
- Le débiteur principal, soit l’entrepreneur général sélectionné afin de réaliser ledit contrat.
Dans le cadre de cette entente, la caution garantit au créancier que l’entrepreneur général va exécuter un mandat de façon conforme aux dispositions contractuelles qui les lie. S’il s’agit d’un sous-traitant, l’entrepreneur général deviendra alors le bénéficiaire.
Grâce au cautionnement, la caution s’engage envers le créancier à régler la dette du débiteur si ce dernier manque à ses obligations juridiques.
Qu’est-ce qui différencie le cautionnement de l’assurance ?
D’une part, le contrat de cautionnement regroupe toujours les trois parties mentionnées précédemment. De son côté, le contrat d’assurance rassemble à la fois l’assureur, l’assuré, le souscripteur et le bénéficiaire. D’autre part, le cautionnement est permanent, tandis que l’assurance peut être résiliée.
Enfin, si l’assurance est analysée selon des probabilités par des calculs actuariels, le cautionnement est plutôt analysé en fonction de la capacité d’un débiteur à réaliser un contrat. Donc, il comporte des éléments tant financiers que qualitatifs.
Il est d’ailleurs courant d’évoquer les 3C du cautionnement au sujet de l’entrepreneur général :
- Le caractère : Ici, l’entrepreneur général doit jouir d’une solide réputation et démontrer de la probité dans toutes les situations. L’esprit de collaboration, l’intégrité et la transparence sont des attributs qu’il doit posséder;
- La compétence (capacité technique): Il doit prouver être assez compétent pour mener à terme le projet qu’on lui confie. Par exemple, il peut faire ressortir l’expérience de ses employés, leur expertise, les formations suivies ainsi que les réalisations précédentes;
- Le capital : Ici, il doit prouver qu’il dispose des leviers monétaires suffisants pour concrétiser le projet concerné.
Pourquoi avez-vous besoin d’un cautionnement de contrat ?
Celui-ci procure une protection à 360° en vertu de trois types de cautionnement :
- De contrat : Il garantit la réalisation complète selon les normes contractuelles prévues, en plus de garantir que les travaux seront exécutés ;
- De soumission : Il garantit que l’organisation soumissionnaire s’engage à réaliser les travaux si elle est sélectionnée;
- Paiement, gages, matériaux : Il garantit l’acquittement des sommes dues aux ouvriers et aux fournisseurs ayant conclu des ententes avec l’entrepreneur général en vue de l’exécution des travaux.
Afin de démontrer la pertinence d’un cautionnement de contrat, évoquons un cas réel où un électricien et une université en ont tous deux bénéficié. Ainsi, pendant l’avancement des travaux, ledit électricien a constaté que le devis initial comportait plusieurs erreurs. Aussi, divers imprévus hors de son contrôle survenus en cours de mandat ont entraîné des retards. Il a donc proposé en vain à l’établissement de revoir les échéanciers. Devant l’impasse, il y a eu demande d’intervention de la caution. Après étude du dossier, celle-ci a donné raison à l’électricien, et l’établissement d’enseignement a dû majorer les montants de départ, mais n’a pas été aux prises avec un chantier délaissé.
