Décriminalisée et légalisée en octobre 2018, la consommation de cannabis est aujourd’hui permise dans l’ensemble du Canada. La réglementation en lien avec la distribution et la vente de Cannabis est déterminée selon les provinces et territoires. Au Québec, est-ce possible de prendre le volant si nous avons consommé du Cannabis ?
Au Québec, il est désormais possible de se procurer du Cannabis dans les établissements SQDC (Société québécoise du cannabis) mis en place par le gouvernement québécois. Malgré l’encadrement et les mesures mises en place pour protéger la santé et la sécurité de la population québécoise envers ce produit, l’adoption de la loi en faveur du cannabis entraine des enjeux importants tels que la conduite en état d’intoxication.
Que dit la loi ?
Comme pour l’alcool, il est interdit par la Loi de conduire en état d’intoxication à partir d’un certain nombre par millilitre dans le sang. Dans le cas où un agent de la force vous arrêterait et vous soupçonnerait d’être en état d’intoxication, il serait dans ses droits de vous soumettre à diverses épreuves de coordination des mouvements comme un test de marche, mouvement des yeux, équilibre et même un échantillon de salive.
Puisqu’il est détectable dans le sang, si vous êtes en état d’arrestation, l’agent peut demander un échantillon sanguin pour confirmer ses doutes.
Conséquences importantes
Les conséquences en cas d’intoxication au cannabis sont sensiblement les mêmes que celles en cas d’intoxication à l’alcool. En effet, il est possible que la personne en défaut soit aux prises avec un casier judiciaire, mais aussi une contravention d’un minimum de 1000$, la perte de son permis de conduire d’une durée minimale d’un an ainsi que la prison s’il y a deuxième infraction ou accident.
Suis-je assurable ?
Qu’en est-il de l’assurance automobile? Y a-t-il un impact sur les primes?
Tout comme la consommation d’alcool au volant, l’arrestation pour intoxication au cannabis pourrait avoir un impact sur vos primes d’assurance et il pourrait être plus difficile de vous trouver un assureur en cas de litige. Cependant, une compagnie peut vous empêcher de souscrire une assurance s’il y a précédents en matière de condamnation en lien avec la conduite avec capacité affaiblie. Vous devrez donc vous tourner vers un assureur spécialisé. Enfin, prendre le volant avec des facultés affaiblies par la drogue est illégal au Canada, et ce depuis 1925. Seul un courtier d’assurance, expert dans le domaine pourra répondre aisément a vos interrogations.
