Le syndicat de copropriété est tenu par la loi de souscrire à une assurance de responsabilité. Elle est nécessaire parce que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de conception, de construction ou le défaut d’entretien des parties communes. Un syndicat doit donc être assuré pour être apte à assumer toutes ses obligations civiles.
Comme toute assurance de responsabilité, cette assurance couvre les frais de défense des assurés et l’indemnisation des victimes de dommages. Cette assurance couvrira d’ailleurs aussi les anciens administrateurs si leur responsabilité est engagée.
Dans l’application des principes généraux de « prudence et diligence », les membres du conseil d’administration ont tout intérêt à souscrire une police d’assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants; celle-ci a pour objet d’assurer personnellement les membres si jamais une des décisions qu’ils ont prises cause des dommages financiers à un tiers et que ces dommages leur sont imputés.
Le propriétaire de l’unité est, pour sa part, couvert par son assurance condo (copropriétaire occupant) pour la responsabilité civile, ce qui est bien pratique dans la vie de tous les jours, par exemple si le feu se déclare dans sa friteuse ou s’il oublie de fermer le robinet en faisant couler son bain et que cela cause des dommages au voisin.
