Saviez-vous que certaines lois ont changé dernièrement ? Celles-ci touchent tant les copropriétaires que les syndicats de copropriété. Toujours dans le but de vous guider vers la meilleure protection qui soit, l’équipe Lussier a rassemblé ici les principaux aspects à noter.
Deux contrats. Une meilleure couverture.
Tout d’abord, il est bon de rappeler que toute copropriété doit être assurée par deux contrats : un premier, souscrit par le syndicat de copropriété et un autre, souscrit par chacun des copropriétaires de l’immeuble.
Votre contrat, en tant que syndicat, doit :
- Couvrir le bâtiment, les espaces communs et l’aménagement d’origine de chaque condo;
- Couvrir l’immeuble de montants suffisants pour permettre la reconstruction complète de ce dernier;
- Regrouper toutes les protections dites standards pour couvrir les biens et la responsabilité civile en cas de sinistre. Votre assureur vous suggérera aussi d’inclure à votre contrat des garanties optionnelles, par exemple pour les inondations ou les tremblements de terre.
Le contrat d’assurance des copropriétaires, quant à lui, couvre :
- Leurs biens personnels;
- Leur responsabilité civile;
- Et les améliorations apportées à l’unité de condo.
À compter du 15 avril 2021, une évaluation de la valeur du bâtiment devra être effectuée aux cinq ans par un membre en règle de l’Ordre des évaluateurs du Québec. Vous rappelez-vous la dernière fois où vous avez fait évaluer votre immeuble? Mettez un rappel dès maintenant à votre agenda !
Le fonds d’autoassurance, un coussin assurément indispensable
Géré et constitué par le syndicat de copropriété, ce fonds est utilisé afin de couvrir les sommes que vous devrez assumer à titre de franchise ou encore les sommes déboursées lorsque l’indemnité d’assurance et le fonds de prévoyance ne suffisent pas. D’ailleurs, à partir du 15 avril 2022, en tant que syndicat de copropriété, vous serez dans l’obligation de vous créer ce fonds. Pour plus de renseignements, parlez-en à votre courtier sans tarder.
Vers l’assurance responsabilité civile obligatoire
Dès le 15 avril 2021 (décidément, encerclez cette date sur votre calendrier!), l’assurance responsabilité civile sera obligatoire pour les administrateurs de syndicat. Comme vous vous exposez à des risques de poursuite en vous impliquant dans la gestion d’actifs importants, protégez-vous convenablement avec ce type d’assurance. Celle-ci limite en effet l’impact des conséquences financières dont vous êtes personnellement responsable.
Décrivez-nous vos condos tels qu’ils étaient à l’origine
Si vous n’étiez pas au courant, depuis le 13 juin 2020, vous êtes tenu de préparer un document décrivant les différents types d’unités privatives. La description y figurant doit être assez détaillée de sorte à identifier clairement les améliorations apportées par les copropriétaires à leur condo, par exemple l’installation d’une thermopompe et le choix d’un revêtement de comptoir haut de gamme.
Et à partir du 15 avril 2021, toujours, sans ce document :
- Aucune amélioration aux parties privatives ne sera considérée;
- La valeur totale de l’immeuble spécifiée dans votre assurance de syndicat pourrait être évaluée sous sa valeur réelle;
- En cas de sinistre, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir suffisamment.
À vos crayons et claviers ! Donnez-vous un bon coup de pouce en rédigeant ce papier et aidez les copropriétaires à bénéficier d’une protection à la hauteur des rénos réalisées à leur unité.
Vous avez encore des questions ? Nous sommes à votre écoute.
