À l’approche de l’hiver et avant de vous aventurer dans les sentiers, voici tout ce qu’il vous faut savoir au sujet de l’assurance d’une motoneige.
Est-il nécessaire de vous doter d’une assurance pour vous protéger en cas d’accident de motoneige même si vous possédez la carte de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)?
La carte de la FCMQ couvrira pour vous le volet de responsabilité civile. En effet, la Loi sur les véhicules hors route stipule qu’un propriétaire d’une motoneige – qu’il circule ou non en sentier – doit détenir un contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum d’un million de dollars. Cela garantit l’indemnisation d’un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule.
Toutefois, la carte de la FCMQ ne vous protège pas en ce qui concerne la portion de dommages potentiels à votre motoneige. Par conséquent, il vous faudra contracter une assurance de dommages auprès d’un assureur afin de profiter d’une protection entière et complète. Après tout, une collision avec un arbre ou un animal, un versement dans un fossé, des dommages subis par votre appareil, un vol, du vandalisme constituent des risques bien réels.
Est-ce possible d’assurer une motoneige sans y ajouter la responsabilité civile?
La responsabilité civile est une protection obligatoire pouvant être offerte par votre contrat d’assurance ou par la FCMQ. Comme nous l’avons indiqué précédemment, le minimum pour un contrat d’assurance est d’un million de dollars. C’est aussi la hauteur de protection qu’offre la carte de sentier de la FCMQ.
Cela dit, certains cabinets accepteront de retirer la portion de responsabilité civile, mais d’autres refuseront, par souci de ne pas exposer les parties à une absence d’assurance.
Que m’apporte l’assurance responsabilité civile liée à ma motoneige lorsque j’utilise celle-ci?
En vertu du Code civil du Québec, la responsabilité civile d’une personne repose sur son devoir général de bien se conduire et d’assumer la responsabilité de tout dommage éventuel causé par sa faute à toute personne ou tout bien.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne verse que dans quelques situations précises des indemnités pour les blessures subies dans un accident de motoneige. En utilisant une motoneige, vous pourriez donc causer des dommages à d’autres personnes ou à des biens, puis en être tenu responsable. De là l’obligation de détenir une assurance responsabilité civile qui vous protège contre les blessures corporelles infligées et les dommages matériels engendrés non couverts par la SAAQ.
Prenons un exemple à cet égard. Lors du congé des fêtes, vous circulez en motoneige, puis vous causez accidentellement des blessures à un autre motoneigiste. Ce dernier pourrait vous poursuivre et vous réclamer des dommages et intérêts afin de couvrir ses pertes de revenus, les frais médicaux et les autres coûts qu’il a engagés, de même que les dommages moraux, dont la souffrance, qu’il a subis.
En résumé : la responsabilité civile vous couvre pour tout dommage causé à des tiers ou à des objets, dans ce cas-ci lors d’un accident de motoneige. Votre responsabilité civile fait en sorte que l’autre partie concernée sera dédommagée.
