Assurance juridique pour les membres de l’ACOP En tant que membre de l’ACOP, vous pouvez souscrire à une protection juridique en matière de déontologie et de discipline. Prénom Nom de famille Numéro de membre de votre ordre professionnel Adresse Ville Code postal Courriel Numéro de téléphone Avez-vous déjà eu une assurance juridique? Oui Non Si oui, quel est votre date de rétroactivité? (optionnel) Avez-vous personnellement été partie à une enquête disciplinaire? Oui Non Avez-vous personnellement reçu un avis verbal ou écrit à l’effet que vous seriez poursuivi? Oui Non Avez-vous eu connaissance de faits qui pourraient entrainer une poursuite judiciaire contre vous? Oui Non Connaissez-vous des circonstances pouvant donner lieu à une demande de paiement au terme de la police? Oui Non Avez-vous reçu signification d’une poursuite judiciaire? Oui Non J’atteste avoir pris connaissance des informations ci-dessus et déclare que mes réponses sont véridiques. Sachez que tout acte antérieur à ce jour ne sera pas couvert par ladite police d’assurance. Un délai de carence de 60 jours suite à l’émission de cette police sera applicable pour toute nouvelle réclamation. J'accepte de poursuivre l'achat de l’assurance juridique en ligne sans l'assistance d'un courtier d'assurance certifié. Le fait de cocher « Oui » à cette affirmation constitue mon acceptation et confirme mon intention d'acheter la police d'assurance en ligne au montant de 150$ (+ honoraires professionnels de 20$). Oui Non Une fois le formulaire soumis, vous recevrez la documentation relative à votre police d’assurance par courriel dans les prochains jours sous réserve de répondre aux critères de souscription de l’assureur. Vous avez des questions ? Communiquez avec un courtier au 1 855-587-7437 #Poste : 13026.
